Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Offrez aux dirigeants sociaux de votre association les moyens de s’engager en toute sérénité !
Vos Dirigeants sociaux, administrateurs… prennent chaque jour des décisions pour gérer votre association. Dans ce cadre et leurs relations avec les tiers peuvent être sources de conflit dans l’exercice de leurs fonctions.
Savez-vous que les conséquences peuvent être graves si le mandataire est mis en cause, car son patrimoine personnel peut être engagé ?
Vous pouvez souscrire une garantie au profit des dirigeants sociaux de votre association afin de les protéger efficacement.
Le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants d’association garantit les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile à l’égard des tiers à la suite d’une faute de gestion, d’une simple négligence ou d’une omission dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous bénéficiez d’une solution complète avec la prise en charge, notamment, des frais de défense au civil mais également au pénal,
Vous bénéficiez d’une solution évolutive, car vous protégez l’ensemble de vos dirigeants sans désignation préalable.
Qui peut mettre en jeu la responsabilité des mandataires sociaux ?
Toutes les personnes physiques ou morales, qui s’estiment lésées, peuvent mettre en cause la responsabilité personnelle des mandataires sociaux : l’Institut lui-même, les salariés, les tiers ; c’est-à-dire toutes les personnes ou entités qui ont des rapports avec l’institut (les fournisseurs, les créanciers, l’administration, la Sécurité Sociale…).
- Pour quels motifs ?
Les fondements juridiques pour mettre en cause les mandataires sociaux sont très divers. Peuvent ainsi être évoqués les fautes de gestion, l’inobservation des obligations fiscales, l’imprudence abusive, l’abus de confiance…
Lorsque la responsabilité civile des mandataires sociaux est engagée, ils doivent en supporter les conséquences préjudiciables (amendes pénales, dommages et intérêts, comblement de passif, …) sur leur patrimoine personnel.
Vous pouvez prémunir les mandataires sociaux et dirigeants de votre association : n’hésitez pas ! !