Responsabilité Civile Affectataire
Optez pour la prévention des risques !
Le clergé, nommé par l’Evêque, est affectataire des immeubles cultuels (lieux de culte églises, chapelles, cathédrales…) construites avant 1905, des meubles et des objets liturgiques qui s’y trouvaient déjà à cette époque. A ce titre, il doit donc en assurer la gestion.
La responsabilité du prêtre desservant peut être recherchée et engagée, à la suite d’un incendie ou d’un dégât des eaux touchant un bien dont il est affectataire.
La garantie Responsabilité Civile Affectataire couvre les dommages susceptibles d’être subis par l’édifice cultuel* . Elle couvre également les biens des voisins et des tiers lorsque la responsabilité du prêtre desservant est engagée, à la suite de dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts d’eau.
* Les presbytères ne sont pas considérés comme édifices cultuels
Avantage à souscrire la garantie Responsabilité Civile Affectataire dès aujourd’hui :
- Vous pouvez choisir un contrat collectif pour assurer tous les lieux de culte du diocèse ou assurer chaque site séparément.