Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Offrez : à vos dirigeants sociaux les moyens de s'engager en toute sérénité !
Les dirigeants d'association, présidents, membres du conseil d'administration ….. peuvent voir leur responsabilité personnelle mise en cause pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions au sein du diocèse.
Lorsque leur responsabilité civile personnelle est engagée, ils sont susceptibles d'en supporter les conséquences financières (dommages et intérêts, frais de procédure pour se défendre…) sur leur patrimoine personnel et ce, même s'ils sont bénévoles.
En tant que diocèse, vous pouvez souscrire une garantie au profit de ces dirigeants sociaux afin de les protéger efficacement.
Le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants d’association garantit les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile à l’égard des tiers à la suite d’une faute de gestion, d’une simple négligence ou d’une omission dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous bénéficiez d’une solution complète avec la prise en charge, notamment, des frais de défense au civil mais également au pénal,
Vous bénéficiez d’une solution évolutive, car vous protégez l’ensemble de vos dirigeants sans désignation préalable.
Qui peut mettre en jeu la responsabilité des mandataires sociaux ?
Toutes les personnes physiques ou morales, qui s'estiment lésées, peuvent mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants : l'association elle-même, les autres dirigeants, les salariés, les tiers (les fournisseurs, les prestataires de service, les créanciers, l'administration, la Sécurité Sociale…).
- Pour quels motifs ?
Les fondements juridiques pour mettre en cause les mandataires sociaux sont très divers. Peuvent ainsi être évoqués une faute de gestion, une infraction aux dispositions légales ou règlementaires, le non respect des statuts de l'association, l'inobservation de règles de sécurité …..)
Lorsque la responsabilité civile des mandataires sociaux est engagée, ils doivent en supporter les conséquences préjudiciables (amendes pénales, dommages et intérêts, comblement de passif,…) sur leur patrimoine personnel.
Avec le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants d’association, votre diocèse prémunit ses dirigeants sociaux !
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