6 avantages pour la formule globale d'assurance scolaire :
1. Un seul et même contrat couvre les domaines de :
- Responsabilité Civile, Protection Juridique, Assistance
- Individuelle accident des personnels et des élèves.
2. Une gestion souple, rapide et efficace !
Parce que votre temps est précieux et qu’il vous faut parfois agir très vite, la gestion en ligne de votre contrat vous fait gagner un temps précieux. Déclaration d’accident, d’effectif, formulaire de contact, conseils …MSC a tout prévu : moins de paperasse en début d’année et des circuits plus fluides en cas de sinistre !
3. Tranquillité d’esprit : une seule et unique démarche.
4. Sécurité totale : tous les élèves sont assurés 24H/24 en Individuelle accident, dans le monde entier, pour toutes les activités scolaires et extra-scolaire.
5. Simplicité de votre gestion : pas de collecte d'attestations d'assurances auprès des parents avant une sortie, un voyage, tout est centralisé, plus simple et plus rapide.
6. Un budget maîtrisé : la cotisation par élève est moins élevée et votre communauté éducative mieux protégée.
Toutefois, si vous le souhaitez, il existe également une formule partielle qui laisse libre choix aux parents de souscrire ou non l’assurance Individuelle accident.
Un contrat spécifique et complet en 4 points clés :
1- La Responsabilité Civile :
Couvre les dommages causés aux tiers par la communauté éducative ou par les différentes associations scolaires y compris les bénévoles dans le cadre des activités liées à l’établissement : enseignement, kermesses, sorties scolaires, réunions,…
La garantie des biens confiés est incluse, elle assure les dommages que vous causez aux biens empruntés à des tiers ou qui vous sont prêtés à l’occasion d’une exposition, de travaux ou d’une fête, pour une période de moins de 15 jours.
1 garantie en option !
- Prestations de services : pour couvrir les activités de prestations de services effectuées par votre établissement telles que : atelier de réparation automobile, hôtellerie et restauration, centre de formation professionnelle, location de vos locaux etc.
2- La Protection Juridique :
En dehors de tout accident, votre établissement peut souhaiter une aide afin de disposer au quotidien de toutes les informations juridiques nécessaires. Grâce à la garantie Protection juridique, vous bénéficiez :
- de solutions adaptées à la reconnaissance de vos droits et à défense de vos intérêts,
- d'une défense lorsque l'établissement est confronté, par exemple, à un conflit individuel du travail, à un litige l'opposant à un régime de prévoyance ou à un fournisseur suite à une mauvaise exécution d'une prestation de service.
- d'une garantie défense pénale au profit des salariés de l'OGEC.
3- Assistance Monde entier :
Une sécurité en cas de difficulté à l'occasion d'un voyage, d'une classe de découverte ou d'un séjour à l'étranger...
En France comme à l’étranger, les enseignants responsables du groupe, les élèves et les accompagnateurs (salarié ou bénévole) bénéficient en cas de maladie ou d'accident d’une assistance 24H/24 :
- organisation, prise en charge et retour médicalisé,
- remboursement de frais de secours sur piste de ski et frais médicaux à l’étranger,
- déplacement d’un membre de la famille au chevet du malade ou blessé, s'il y a hospitalisation.
4- Individuelle Accident des personnels et des élèves :
Les bénévoles qui interviennent dans votre établissement (travaux manuels, catéchèse, …) bénéficient de l’Individuelle accident en cas d’accident corporel.
Pour les membres du personnel, victime d'un accident pendant le temps passé au service de l'établissement: s’il s’agit d’un accident du travail, le contrat intervient, en complément des prestations versées par le régime social, sur les postes dentaires, transport, rapatriement, recherche et secours.
Si la notion d'accident du travail n'est pas retenue, la garantie porte sur l'ensemble des postes prévus au tableau des garanties.
Les élèves sont assurés 24 H/24, dans le monde entier, pour toutes leurs activités scolaires et extra-scolaires : à la maison, sur le trajet, en vacances, au sport, en week-end... La formule globale permet de protéger l'ensemble des élèves.
Le contrat scolaire MSC vous accompagne dans vos activités et vous aide à conduire votre mission avec sérénité !
Pour y voir plus clair, et en réponse à la question
Sommes-nous couverts lorsque...
... 3 mamans encadrent une sortie scolaire ?
Tous les bénévoles, qui interviennent sous la responsabilité du chef d'établissement ou du président d'OGEC, sont garantis en Responsabilité civile et en Individuelle accident.
... la mairie nous prête une salle pour le loto de l'école ?
Si le prêt est inférieur à 30 jours consécutifs, vous n'avez aucune déclaration à effectuer. De plus, vous pouvez télécharger une attestation à remettre à la mairie.
... les élèves effectuent un stage non rémunéré en entreprise ?
La Responsabilité civile des élèves est couverte dans le cadre des stages non rénumérés en entreprise dans la mesure où une convention de stage a été signée entre l'entreprise et l'établissement scolaire.
... les élèves partent en voyage à l'étranger et sont victimes d'un accident ou d'une maladie ?
L'ensemble des participants bénéficie d'une garantie Assistance 24h/24, y compris les encadrants.
... l'OGEC est mis en cause par un salarié aux prud'homme ?
La garantie Protection juridique apporte une assistance téléphonique ou accompagne l'établissement dans la procédure avec une prise en charge des frais d'honoraires dans la limite des montants garantis.
... l'internat géré est loué à des groupes pendant les vacances scolaires ?
La responsabilité en tant que prestataire est acquise sous réserve de déclarer l'activité au moment de la rentrée scolaire.