Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Vous bénéficiez d’une solution complète et évolutive.

• complète : avec la prise en charge, notamment, des frais de défense au civil mais également au pénal,
• évolutive, car vous protégez l’ensemble de vos dirigeants sans désignation préalable.  

 Qui peut mettre en jeux la responsabilité des mandataires sociaux ?

Toutes les personnes physiques ou morales, qui s'estiment lésées, peuvent mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants : l'association elle-même, les autres dirigeants, les salariés, les tiers  (les fournisseurs, les prestataires de service, les créanciers, l'administration, la Sécurité Sociale…).

- Pour quels motifs ?

Les fondements juridiques pour mettre en cause les mandataires sociaux sont très divers. Peuvent ainsi être évoqués une faute de gestion, une infraction aux dispositions légales ou règlementaires, le non respect des statuts de l'association, l'inobservation de règles de sécurité …..)

Lorsque la responsabilité civile des mandataires sociaux est engagée, ils doivent en supporter les conséquences préjudiciables (amendes pénales, dommages et intérêts, comblement de passif,…) sur leur patrimoine personnel.

Mieux vaut prémunir vos dirigeants !