Dommages Ouvrage
Assurance Construction : Offrez-vous des garanties béton !
L'Assurance construction, appelée Dommages Ouvrage, est obligatoire pour tous les projets de construction. Elle doit être souscrite avant le début du chantier.
L'assurance construction garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis : précieux, lorsque l’on sait le temps que peut prendre la recherche de malfaçon !
Les plus : Vous disposez des moyens immédiats, sans recherche préalable des responsabilités, pour faire procéder à la réparation des désordres.
Important !
Lors de la revente d’un bien immobilier dans les 10 ans qui suivent sa construction, la justification de l’assurance Dommages Ouvrage est exigée par le notaire lors de la transaction.
Le non respect de cette obligation est passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement.
L’Assurance Dommages Ouvrage vous donne les moyens de faire procéder immédiatement à la réparation des désordres.
La garantie de votre assurance construction concerne la construction de bâtiments neufs, la modification, rénovation ou l’agrandissement de locaux existants.
Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage et/ou d'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité.
L'assurance construction garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont est responsable le constructeur.
- Pendant combien de temps ?
Elle débute un an après la réception du chantier (justifiée par le PV de réception signé) et court jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception).
- Il n’y a pas de recherche préalable des responsabilités.
- Vous disposez des moyens pour faire procéder immédiatement à la réparation des désordres.
Comprendre l'étendue de la garantie du contrat d’assurance construction en un clin d’œil !