Responsabilité Civile des dirigeants d'association

Le contrat Responsabilité Civile des dirigeants d'association vous permet de :

• limiter l’impact des conséquences financières de la responsabilité civile personnelle du dirigeant, à l’égard des tiers, à la suite d'une faute de gestion, d'une simple négligence ou d'une omission dans l’exercice de leurs fonctions.

• adapter le contrat d’assurance responsabilité civile des dirigeants à votre structure (maison de retraite médicalisée ou non, EHPAD, établissement médico-social, etc.).
  

Le contrat assure :  

• la prise en charge complète sans franchise des frais de défense au civil et au pénal

• la protection globale non nominative de tous vos dirigeants et mandataires de droit ou de fait : président du conseil d'administration et d'association, salariés ou bénévoles chargés de la comptabilité, de la gestion du personnel, etc. C'est un contrat évolutif puisqu'il protège aussi automatiquement vos nouveaux dirigeants.

• des prestations juridiques complémentaires : des informations juridiques par téléphone, une assistance en cas de garde à vue, le paiement des dommages et intérêts.

Obtenez plus d’informations en contactant un Conseiller et en téléchargeant le dépliant Responsabilité civile du dirigeant d'EHPAD, établissement médico-social et maison de retraite.

►Qui peut engager la responsabilité civile personnelle des dirigeants sociaux ?

La responsabilité civile personnelle des dirigeants sociaux des structures médico-sociales peut être mise en cause par toutes personnes physiques ou morales qui s'estiment lésées : l'association elle-même, les autres dirigeants, les personnels médicaux, les autres salariés, les familles des résidents et les tiers (les fournisseurs, les prestataires de service, les créanciers, l'administration, la Sécurité sociale...).

►Quels sont les motifs ?

Les raisons de poursuite civile ou pénale pour la mise en cause des dirigeants sociaux sont multiples et de plus en plus fréquentes. On peut citer :

• la faute de gestion
• l'infraction aux dispositions légales ou règlementaires
• le non-respect des statuts de la structure médico-sociale
• l’inobservation des règles de sécurité
• la violation de la vie privée
• licenciement abusif

►Quelles sont les conséquences ?

Lorsque la responsabilité personnelle d’un dirigeant est engagée, ils doivent en supporter les conséquences financières préjudiciables (amendes pénales, dommages et intérêts, comblement de passif) sur leur patrimoine propre.

►Dans quelles situations ?

• Sur le plan pénal : les infractions à la législation en matière d'hygiène et de sécurité : non-conformité des installations liées à l'accueil du public.


• Sur le plan civil : le paiement des dommages et intérêts si la faute du dirigeant a causé un préjudice. Exemple : la souscription d'un emprunt sans les autorisations nécessaires.

►Quels montants garantir ?

La garantie est adaptée en fonction des caractéristiques de votre établissement comme sa taille et sa situation financière. Pour toute étude, veillez à fournir les documents suivant : le compte de fonctionnement, les statuts, le rapport d'activité annuel, le bilan comptable. La cotisation est déterminée selon le montant assuré.

Découvrez le contrat Responsabilité civile des dirigeants d'association : des garanties sur mesure pour la protection de vos dirigeants.

Contactez un Conseiller pour plus informations.

Le risque pénal du dirigeant d'association est bien réel.

Depuis quelques années, nous assistons à une forte augmentation des plaintes en pénal à l'encontre des dirigeants. La mise en cause des dirigeants est de plus en plus fréquente et le champ des réclamations ne cesse de s'élargir.

►Une réalité en chiffre.

Chaque jour, des dirigeants d'association sont mis en garde à vue pour infractions liées à l'exercice de leur mandat, quel que soit la taille ou l'objet de l'association. Dans le droit français, il existe plus de 12 000 cas d'infractions qui peuvent être imputées à un dirigeant.

Les gardes à vue ont augmenté de 7,38 % entre août 2006 et août 2007.

►Les motifs de gardes à vue.

Un dirigeant d'association peut se retrouver à tout moment mis en garde à vue comme suspect ou témoin dans une enquête pour des motifs très divers :

• contrôle fiscal (suspicion de fraude fiscale),
• accident du travail (manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur),
• accident grave causé par un salarié (lors d'une manifestation organisée par l'association) ...