Responsabilité civile Maison de retraite
Protégez votre établissement des aléas inhérents à vos missions !
En tant que dirigeant d'une maison de retraite et face à la diversité de vos interventions, il est indispensable de vous protéger contre les risques professionnels que vous pouvez encourir dans cet environnement.
Diagnostics médicaux, soins, prévention mais aussi hébergement et restauration, notre garantie Responsabilité civile couvre l'ensemble de ces risques spécifiques.
La Mutuelle Saint-Christophe, sur la base de son expertise, a créé une garantie spécifique au profit de votre type de structure.
Important ! Reportez-vous à l'onglet "exemple" ci-dessous, vous y trouverez quelques risques contre lesquels vous devez absolument vous prémunir.
La sécurité dans la réalisation de vos multiples activités
La Mutuelle Saint-Christophe assurances vous propose une garantie sur-mesure pour votre structure : le contrat "Responsabilité civile" adapté aux risques spécifiques de l'activité couvre notamment :
- La responsabilité médicale y compris la responsabilité du personnel médical salarié et, en particulier, celle du médecin coordonnateur ;
- La responsabilité de la maison de retraite, en sa qualité d'employeur, en cas d'accident subi par un salarié ;
- La responsabilité "Gestion des biens des résidents" dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle ;
- La responsabilité de l'établissement en cas d'intoxications alimentaires ;
- La responsabilité de l'établissement en qualité de dépositaire de biens confiés par les résidents.
Bon à savoir ! Cette protection peut être complétée par une garantie Protection juridique. Elle vous permet de faire appel à des juristes pour prévenir ou résoudre des litiges tels que : problème de voisinage, conflit individuel du travail avec un de vos salariés…
La vie quotidienne d'une maison de retraite est essentiellement composée d'activités d'hébergement et de restauration, d'animations ou de loisirs et d'activités liées aux soins des patients qui y résident. Ces activités nécessitent une couverture personnalisée des risques encourus.
Vous trouverez ci-après quelques exemples des principaux risques qui doivent retenir votre attention :
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Activités d'hébergement et de restauration
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Activités de soins
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- Responsabilité en tant que dépositaire
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- Obligation générale de sécurité
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- Délivrance de denrées alimentaires
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- Responsabilité civile professionnelle liée à la délivrance de médicaments / problèmes de toxicité
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- Obligation de consentement éclairé
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- Responsabilité liée à l'exercice d'une tutelle par l'établissement
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- Gestion des déchets médicaux
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Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller, il vous guidera dans le choix des garanties les plus adaptées aux activités de votre maison de retraite !