La souscription d’un contrat propriétaire non occupant (MSC Habitation PNO) est-elle obligatoire ?
S’il n’existe pas d’obligation de souscrire ce type de contrat, la protection du propriétaire non occupant, est une évidence et c’est le prix de sa tranquillité !En tant qu’enseignant, la MSC vous propose une assurance de propriétaire non occupant très complète !
Bon à savoir : Si la mise en cause du propriétaire est rare, elle n’est pas exceptionnelle. Elle peut intervenir chaque fois que le local loué est sans locataire, ou lorsque le locataire n'est plus ou est insuffisamment assuré, ou encore au cas où un sinistre est imputable à la responsabilité du bailleur (par défaut d'entretien ou non conformité) ou un vice de construction !
Quelques exemples de situations susceptibles de mettre en cause la responsabilité du propriétaire :
- un incendie provoqué par une installation, des équipements électriques ou de chauffage défectueux,
- la détérioration de la porte palière par effraction lors d'un vol ou une tentative de vol (le locataire peut ne pas être assuré contre ce risque et dans ce cas le propriétaire lui doit la réparation dans le cadre de son obligation de lui assurer le clos et le couvert...),
- l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant,
- la mise en cause de la responsabilité du bailleur à l'égard du locataire en cas de blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, etc…
Dans tous ces cas, il est important de pouvoir compter sur votre assurance de propriétaire non occupant !
Conseil : votre contrat ne dispense pas vos locataires de souscrire une assurance personnelle, il est le complément indispensable à exiger avant la signature du bail !
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