Règlement du programme de parrainage MSC
Téléchargez le règlement ICI
En participant au Programme de Parrainage de la Mutuelle Saint-Christophe assurances, vous acceptez sans réserves le règlement ci-après.
1. Organisateur
Mutuelle Saint-Christophe assurance - 277 rue Saint-Jacques - 75256 Paris cedex 05
2. Participants
Le programme de parrainage est réservé aux sociétaires particuliers assurés pour leur véhicule, leur logement, leur complémentaire santé ou leur sécurité contre les accidents au quotidien. Ces assurés doivent être à jour du paiement de leurs primes et ne pas être résiliés ou en cours de résiliation.
Le programme est réservé aux personnes physiques. Les personnes morales, intermédiaires, ou courtiers en assurance, le personnel salariés MSC sont exclus de participation.
3. Durée du parrainage
L’opération parrainage est opérationnelle à partir du 15 avril 2009. La MSC se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’interrompre à tout moment le programme de parrainage. Tout changement sera notifié sur le site Internet MSC par la mise à jour de ce règlement.
4. Modalités du programme de parrainage
La participation du sociétaire MSC est entièrement libre. Le sociétaire MSC (appelé Parrain) qui par sa seule recommandation à son entourage (appelés Filleul) de souscrire un contrat Auto, Habitation, Santé à la MSC deviendra « parrain actif ».
- Le parrain communique à la Mutuelle Saint-Christophe les coordonnées du ou des filleuls
- Lorsque le filleul souscrit un contrat dans la gamme MSC Auto, MSC Habitation, MSC Santé, le parrain reçoit un chèque cadeau de 30 euros à valoir auprès de nombreuses enseignes partenaires partout en France : Fnac, la Redoute, Go sport... ainsi que le filleul.
5 - Conditions d’adhésion à la mutuelle Saint-Christophe assurances
Conformément aux statuts de la Mutuelle Saint-Christophe assurances, le filleul doit exercer une activité habituelle en tant que salarié ou non, au sein :
- d’une organisation chrétienne : établissements d’enseignement, diocèses et administrations
ecclésiales, instituts religieux et monastères
- d’une association à but non lucratif : humanitaire et caritative, du secteursanitaire et social.
6. Conditions liées au programme de parrainage
- Les bons cadeaux sont envoyés dans les 3 mois après la souscription du filleul.
- Pour bénéficier du bon d’achat, le filleul doit impérativement souscrire un contrat auprès de la Mutuelle Saint-Christophe. En l’absence de souscription, aucun chèque cadeau ne sera délivré.
- La souscription du contrat d’assurance MSC par le filleul doit se faire au maximum dans les 12 mois suivant la demande du parrain.
- L'envoi du bon d'achat au filleul comme au parrain est subordonné à la validité du contrat du filleul et du parrain. Le parrain ne pourra donc recevoir un bon d'achat tant que son filleul n'aura pas réglé la prime d'assurance et n’aura pas été définitivement accepté par la MSC.
- La souscription de deux contrats d'assurance par le filleul ne donne pas droit au versement de plusieurs bons d'achat au parrain. Cependant, un parrain peut recevoir plusieurs bons d'achat, lorsque plusieurs de ses filleuls souscrivent au moins un contrat d'assurance MSC
- L'adresse email utilisée pour correspondre avec le parrain est l'adresse transmise par le parrain lors de la souscription de son contrat d'assurance. Cette adresse email peut être modifiée à tout moment par le parrain.
7. Envoi du chèque cadeau
Le chèque cadeau est envoyé par courrier postal au parrain. Dès réception, celui ci peut l'utiliser dans l’une des enseignes partenaires. La durée de validité est indiquée sur le chèque cadeau. La MSC conserve une trace de l'acheminement du bon cadeau aux parrains et aux filleuls.
L'existence de cette preuve annule toutes réclamations du parrain ou du filleul qui n'aurait pas retrouvé son bon d'achat. En aucun cas, la MSC ne peut être tenu responsable d'un problème de perte de bons cadeaux par le parrain ou le filleul, ni de la non utilisation du chèque cadeau avant l’expiration de la date de validité. En aucun cas, un second bon d'achat ne sera envoyé au parrain ou au filleul.
8. Obligations du parrain
Le parrain doit être un sociétaire MSC et donc posséder au moins un contrat d'assurance non résilié à la MSC, dont les primes ont été réglées.
Le parrain peut avoir plusieurs filleuls qui eux même peuvent devenir à leur tour, parrains, dès lors qu'ils deviennent sociétaires.
Le parrain initial ne reçoit pas de bons cadeaux pour les sociétaires apportés par ses propres filleuls.
Il est interdit de recommander le même filleul plusieurs fois à différentes adresses postales ou email. Le cas échéant, si le filleul devient client, il ne sera admis que le versement d'un seul bon cadeau au parrain.
En outre, dans le cas où deux parrains recommanderaient le même filleul, c'est le parrain ayant parrainé en premier le filleul, qui reçoit le bon cadeau et non les deux parrains.
D'autre part, si deux filleuls portent le même nom et que l'un deux devient sociétaire, le bon cadeau ira au parrain qui aura transmis les coordonnées exactes du filleul (notamment son adresse postale ou email).
9. Obligation du filleul
Le filleul devra résider en France Métropolitaine. En outre, il ne devra avoir été à quelque moment que ce soit, sociétaire MSC avant d'être parrainé. Il devra entrer dans les critères d'acceptation des produits distribués.
10. Engagement des participants
Les participants s'engagent à accepter et à respecter les conditions du présent règlement.
11. Utilisation des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans le cadre de ce programme de parrainage ne feront l'objet d'aucune divulgation à des tiers. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer en s’adressant au
Service Information Clients de la Mutuelle Saint-Christophe assurances,
277 rue Saint-Jacques 75256 PARIS cedex 05, ou par mail :
service.relationsclients@msc-assurance.fr
12. Modalités d'informations
L'information de cette opération est effectuée par voie d'affichage du présent règlement sur le site
www.msc-assurance.fr et par remise d’un dépliant.