Habitation

A
ASSISTANCE AUX PERSONNES                

Dans le monde entier et pour les séjours inférieurs à 90 jours, en cas de maladie imprévisible ou d’accident corporel, une garantie “Assistance aux personnes” vous est offerte.
L’ensemble des prestations est défini dans les Conditions Générales “Assistance de personnes”.

« Haut de page

B
BRIS DE GLACES

Les vitres des portes intérieures ou extérieures, fenêtres, vérandas, ciels vitrés, cloisons de verre de votre habitation, qu’il s’agisse de produits verriers traditionnels ou de matériaux plastiques.

La formule Intégrale garantit également :

• Les baies vitrées, vasistas, fenêtre de toit, marquises, garde corps et séparation de balcon,
• Les vitres d’inserts,
• Les miroirs fixés,
• Les vitraux,
• Les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques.  

« Haut de page

C
CATASTROPHES NATURELLES

• Les dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel. Il peut s’agir notamment d’une inondation, d’un glissement de terrain, d’une coulée de boue, de la sécheresse, d’un tremblement de terre.
  La garantie est mise en jeu après la publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.

« Haut de page

D
DEFENSE ET RECOURS

Nous nous engageons à exercer à nos frais toute intervention amiable ou toute action judiciaire qui vise :

• à vous défendre devant les tribunaux en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le contrat,
• à exercer un recours contre les tiers : 
• pour les dommages matériels subis par les biens assurés y compris ceux causés par les chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de la loi relative aux animaux dangereux,
• pour les dommages corporels subis par les personnes assurées y compris ceux causés par les chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de la loi relative aux animaux dangereux, lorsque vous n’êtes pas conducteur d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance, si vous êtes victime d’un dommage corporel causé par l’un de ces véhicules, 
• Si vous êtes victime d’une agression corporelle.

 

 

 

« Haut de page

 

 


D
DEGATS DES EAUX

 

Les dommages provoqués par :

• la fuite, la rupture ou le débordement des conduites non enterrées, des appareils à effet d’eau (installation de chauffage, machine à laver, aquarium, baignoires, lavabos…),
• les infiltrations d’eau ou de neige au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons,
• La formule Intégrale garantit également :
• la rupture accidentelle ou le débordement exceptionnel d’égouts, non dû à un événement climatique,
• les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages,
• dans tous les autres cas, les dégâts des eaux que vous avez subis s’ils sont dus à la faute d’un tiers.

 
Les frais que vous avez engagés pour la recherche de fuites qui sont à l’origine d’un sinistre garanti et pour la remise en état des biens dégradés par ces travaux de détection.

« Haut de page

D
Dommages aux appareils électriques

Nous garantissons les dommages causés à vos appareils électriques, en formule Intégrale uniquement. La garantie s’exerce au lieu d’assurance.
■ Au titre des événements :
- l'action de l'électricité, notamment la surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais
fonctionnement électrique;
- l'incendie, l'explosion ou l'implosion limités à ces seuls appareils.
■ Au titre des biens :
- les appareils électriques (y compris les transformateurs) et électroniques ainsi que leurs accessoires, lorsqu'ils font partie de votre mobilier personnel et qu'ils se trouvent à l'intérieur des bâtiments assurés;
- les biens immobiliers qui se trouvent à l'extérieur (portails électriques, installations de piscine...). Pour être garantis, les installations et appareils situés à l’extérieur des bâtiments et dépendances doivent avoir été conçus à cet effet ou être placés à l’abri des projections d’eau.

 
Les frais que vous avez engagés pour la recherche de fuites qui sont à l’origine d’un sinistre garanti et pour la remise en état des biens dégradés par ces travaux de détection.

« Haut de page

E
EVENEMENTS CLIMATIQUES

Par événement climatique, on entend :

• La tempête, c’est-à-dire l’action directe du vent ou le choc d’un élément renversé ou projeté par le vent.
• La chute de la grêle sur les toitures. Cette limitation n'existe pas en formule Intégrale et PNO.
• Le poids de la neige ou de la glace sur les toitures.

A noter : ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune de l’habitation assurée ou dans les communes avoisinantes.

• Le gel des conduites et des appareils de chauffage à l’intérieur des locaux d’habitation.
• Les dommages causés par l’eau qui résultent de l’un des évènements climatiques énoncés ci-dessus, à condition que ces dommages se soient réalisés dans les 72 heures suivant l’événement.
• Les inondations, c'est à dire le ruissellement des eaux et les débordements de cours d'eau ou d'étendue d'eau douce suite à une pluie torrentielle, un orage ou une tempête à condition que :
• l'évènement ne fasse pas l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle;
• le bâtiment n'ait pas subi plus de 2 inondations au cours des 10 années précédant l'évènement;
• le bâtiment ne soit pas construit sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels (PPRN).


La formule Intégrale prend également en compte :

• les frais de déblaiement des arbres (vous appartenant ou non )sont tombés sur votre terrain qui ont endommagé vos biens assurés à la suite d’une tempête.
• L’action de l’eau provenant d’un débordement d’égout causé par des pluies exceptionnelles.

 

 

 

 

 

« Haut de page
 

 

F
FRAIS CONSECUTIFS

 

Ce sont les frais justifiés et réellement engagés avec notre accord, sauf cas de force majeure, à la suite d'un sinistre garanti. Toutefois, les frais consécutifs ne concernent pas la garantie « Catastrophes naturelles ».
Ces frais sont assurés dans les limites mentionnées dans vos Conditions Particulières.

 

Il s’agit notamment :

• des frais de déplacement,
• des frais de relogement,
• de la perte d’usage,
• des honoraires d’expert d’Assuré…

 


IMPORTANT : les frais consécutifs ne peuvent en aucun cas servir à compenser l’application d’une éventuelle règle proportionnelle, d’une franchise, d’une vétusté, d’une exclusion, ni venir en complément d’une garantie dont le montant serait contractuellement limité, ni en remplacement d’une garantie non souscrite.


Dans la formule Intégrale, en cas de sinistre garanti rendant votre logement inhabitable, est également pris en charge :

• le remboursement de la cotisation "dommages ouvrage" en cas de reconstruction ou de réparation de l'immeuble;
• le remboursement des échéances du prêt immobilier en cours, en cas de sinistre garanti rendant le logement inhabitable (indemnité non cumulable avec les "frais de relogement". La garantie intervient jusqu'à hauteur de 1 500 € par mois, dans la limite du temps nécessaire à la remise en état de votre logement et sans pouvoir excéder 6 échéances mensuelles du prêt.

• Sous réserves, que ces dommages résultent d'évènements garantis en Incendie et Evènements assimilés et Dégâts des eaux.

   

   

   

  « Haut de page

   
   

  I
  INCENDIE :

   

  R
  RESPONSABILITE D’OCCUPANT

   

  Elle couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis :

  • des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent
  • de votre propriétaire :
  • pour les dommages matériels causés à l’immeuble lui appartenant,
  • pour les loyers dont il est privé et la perte d’usage des locaux qu’il occupe,
  • pour les dommages matériels subis par les autres locataires et qu’il est tenu d’indemniser.

    Sous réserves, que ces dommages résultent d'évènements garantis en Incendie et Evènements assimilés et Dégâts des eaux ainsi que le gel dans les conditions prévues au chapitre "Evènements climatiques".

 

 

La garantie Incendie couvre :

• L’incendie, l’explosion, l’implosion.
• La chute de la foudre.
• Les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les canalisations électriques, les installations téléphoniques, les installations de chauffage, d’alarme.
• L’enfumage, c’est-à-dire l’émission soudaine de fumées provenant du fonctionnement défectueux d’un appareil ou de l’incendie d’un bâtiment voisin.
• Le choc d’un véhicule terrestre à moteur identifié dont le conducteur ou le propriétaire n’est ni vous-même, ni une personne dont vous êtes civilement responsable.
• Le choc d’un appareil aérien ou spatial ou des objets tombant de ceux-ci.

 

 

 

 

« Haut de page

 

 

RESPONSABILITE IMMEUBLE

 

 

 

Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels, causés par l’habitation et les dépendances sont garanties par ce contrat.

 

Si vous êtes propriétaire, il s’agit :

• de votre habitation, des dépendances et des parties annexes en dépendant tels que parcs, cours, jardins et clôtures, piscines, ainsi que les arbres et les plantations.

 

Si vous êtes propriétaire d'un appartement, il s’agit :

• de la partie d’immeuble vous appartenant (appartement, cave et votre quote-part des parties communes). 


Si vous êtes locataire, il s’agit :

• des aménagements immobiliers exécutés à vos frais sur les parties de l’immeuble que vous occupez et dont vous avez l’entretien.

 

 

 

 

 

« Haut de page

 

 

RESPONSABILITE SEJOUR VOYAGE

 

 

Vous partez pour un séjour de moins de trois mois ?
La responsabilité séjour voyage vous couvre des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par vous-même et les personnes assurées, dans un bâtiment d’habitation ou dans une chambre d’hôtel ou de pension :

• vis-à-vis du propriétaire des locaux loués ou occupés :
• pour les dommages matériels causés à son immeuble et au mobilier des locaux que vous occupez,
• pour les loyers dont il est privé et la perte d’usage des locaux qu’il occupe,
• pour les dommages matériels subis par les autres locataires qu’il est tenu d’indemniser;

 

• vis-à-vis des voisins et des tiers, pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent, sous réserve, que ces dommages résultent d'évènements garantis en Incendie et Evènements assimilés et Dégâts des eaux.

Sous réserves, que ces dommages résultent d'évènements garantis en Incendie et Evènements assimilés et Dégâts des eaux.

 

 

« Haut de page

 

 

 

RESPONSABILITE VIE PRIVEE

 

 

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées si un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.

Ces dommages peuvent être causés par :

• Les personnes assurées notamment à l’occasion de la vie de tous les jours, lors de la pratique de sports exercés à titre amateur ou lors d'une activité de baby-sitting. Dans les formules MSC Intégrale et MSC Etudiant, la garantie intervient également à l'occasion des stages rémunérés ou non effectués dans le cadre des études (y compris lors de stages médicaux et paramédicaux).
• Les biens mobiliers dont les personnes assurées sont responsables.
• Les chiens (autres que ceux relevant des catégories 1 et 2 au sens de la loi relative aux animaux dangereux), les chats, les lapins et autres animaux de basse-cour élevés pour votre propre usage domestique. Sont également couverts les frais de visite vétérinaire obligatoire engagés à la suite de morsures causées par ces animaux à des personnes n'ayant pas qualité d'assuré au titre du contrat.

 

 

Sont également garantis les dommages résultant de l’utilisation, à votre insu, par un enfant mineur assuré, d’un véhicule dont vous-même et les personnes assurées ne sont ni propriétaires, ni locataires, ni gardiennes.

 

 

« Haut de page

 

S
SEJOUR VOYAGE

 

Dans la formule MSC Intégrale, les objets qui font partie de votre mobilier personnel (ou de celui de votre entourage) emportés lors de séjours ou de voyages à titre privé d’une durée maximum de trois mois consécutifs à l’exclusion des objets de valeur.
Ces biens sont garantis dans les bâtiments d’habitation pour les dommages causés par l’incendie, le   dégât des eaux, les événements climatiques et le vol.

 

 

 

« Haut de page

 

 


V
VOL ET VANDALISME

 

Le vol, la tentative de vol et le vandalisme commis à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts, dès lors que vous que ces actes ont été commis suite à une effraction caractérisée, une agression, l'utilisation de fausse qualité ou identité ayant permis l'introduction par ruse dans les lieux assurés et la réalisation du vol.

La formule Intégrale garantit également :

• Les détériorations des constructions assurées, situées à l’extérieur, ayant eu pour seul objet le vol ou la tentative de vol de biens à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts.
• Le vol par agression de vos objets de valeur au cours de leur transport, pour un dépôt ou un retrait dans un établissement bancaire.

 

 

 

 

« Haut de page

 

« Haut de page