Faire un constat, c'est établir un document qui a une valeur juridique et qui nous permettra de déterminer les dégâts et la part de responsabilité de chaque conducteur. Il s’agit d’une description des faits, aussi précise et objective que possible.
Surtout, prenez votre temps pour le rédiger. Une fois signé, vous ne pourrez plus le modifier sans l'accord de l'autre partie.
Conseil n°1 : pour gagner du temps le jour J, vous pouvez disposer d’un constat amiable pré rempli dans votre véhicule. Vous y indiquez d’ores et déjà votre nom, adresse et les caractéristiques de votre voiture.
Conseil n°2 : utilisez de préférence un stylo bille pour garantir la lisibilité du double. Au besoin, laissez un stylo bille dans votre véhicule avec le constat que vous aurez pré rempli.
Conseil n°3 : soyez précis dans votre descriptif et les mots utilisés, n’hésitez pas à faire un schéma. Important : les précisions que vous apporteriez après l’accident au dos du constat n’ont aucune valeur.
Conseil n°4 : prenez les coordonnées des personnes présentes lors de l'accident et notez-les sur le constat. Ainsi, votre adversaire ne pourra plus constater leur présence plus tard. Pour qu’elles puissent témoigner, vous devez préciser s’il s’agit d’un passager des véhicules accidentés.
Conseil n°5 : le constat doit être rempli sur le lieu de l’accident.
Conseil n°6 : si le conducteur de l’autre voiture refuse de faire un constat, n’hésitez pas à noter l’immatriculation de sa voiture, le cas échéant prévenez la police (112 depuis votre portable).
Conseil n°7 : quelle que soit la situation ou votre état de nervosité, ne laissez jamais l’autre conducteur remplir la partie qui vous est réservée et refusez de signer un constat en blanc. Au besoin, vous pouvez demander de l’aide à des personnes présentes sur le lieu de l’accident (piétons, cyclistes, …)
Conseil n°8 : remplissez un constat par véhicule impliqué dans l'accident avec le vôtre. Si 3 voitures ont été ainsi heurtées dans l'accident, il vous faut 3 constats. Voilà pourquoi il est utile d’en avoir toujours au moins un dans sa voiture… Vous pouvez également utiliser une feuille vierge mais connaissez-vous par cœur les rubriques ?
Conseil N°9 : si vous êtes en total désaccord avec l’autre conducteur, il est préférable de disposer d’un constat contradictoire que de ne pas faire de constat.
Conseil n°10 : enfin, n’oubliez pas de signer les 2 exemplaires et de le renvoyer sous 5 jours !
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