Document Unique

Comment prévenir les accidents du travail ?

Le Document Unique (D.U) recense les risques professionnels encourus par les salariés sur leur lieu de travail. Il a pour objectif de faciliter l’élaboration et la mise en place d’un plan de prévention en vue d’aménager ces risques.

Obligatoire pour tous les établissements et associations de plus d'un salarié, il doit être présenté à chaque réquisition de l'Inspection du travail, son défaut étant pasible d'une amende.

Le Document Unique trouve son origine dans une directive européenne de 1989. Après divers ajustements de sa législation, la France l’a rendu obligatoire par décret en 2001 et exigible en 2002.
Depuis cette date, la loi impose au chef d’établissement ou au directeur d’école de prendre toutes les mesures afin de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Son objectif majeur est de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles Complété par le chef d'établissement ou en tout état de cause sous sa responsabilité, le Document Unique aide à définir un programme d'actions de prévention en regard des risques professionnels relevés.

Pour être efficace, le DU doit être actualisé au minimum une fois par an et de manière impérative, lors d'aménagements ou de travaux importants, d'activités nouvelles ou tout autre élément de nature à modifier l'évaluation des risques précédemment réalisée.
 
Conçu spécifiquement pour les établissements d'enseignement, le modèle de D.U interactif mis à la disposition des sociétaires constitue un véritable guide de rédaction.
Néanmoins, le chef d’établissement demeure seul responsable dans son élaboration, la mutuelle ne pouvant en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

L'outil de formalisation

Un outil de prévention dynamique et performant qui offre :

• Un sommaire interactif facilitant la navigation vers les domaines d’activité à évaluer.
• Des fiches d’évaluation des risques liés aux activités pratiquées permettant de relever les sources de dangers existants.
• Des fiches de synthèse regroupant toutes les actions de prévention à initier ou à réviser dans les domaines évalués.
• La prise de notes personnelles rendue possible en fin de chaque synthèse.

Elaboré sur un mode interactif, cet outil permet une mise à jour régulière et efficace par un :

• Téléchargement illimité,
• Complément d’information par simple CLIC !
• Enregistrement des données actualisées.

FAQ - Le Document Unique (DU) en 6 questions

Téléchargez le document FAQ en PDF